Yukon Surface Rights Board — Documents Puplics

Ron Barret c. Première nation de Nacho Nyak Dun

Dossier public n^o :

96-1001

Demande reçue le :

28 février 1997

Partie demanderesse :

Ron Barrett

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Ron Barrett

Entreprise

Autres parties, le cas échéant :

Première nation de Na-Cho Nyak Dun

Nature du différend :

Terres de catégorie A visées par un accord et terres de catégorie B non visées par un accord

Documents à télécharger :

96-1001.PDF

Eugene Bekar c. Première nation de Nacho Nyak Dun

Dossier public n^o :

96-1002

Demande reçue le :

28 février 1997

Partie demanderesse :

Eugene Bekar

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Eugene Bekar

Entreprise

Autres parties, le cas échéant :

Première nation de Nacho N'yak Dun

Nature du différend :

Terres de catégorie A visées par un accord et terres de catégorie B non visées par un accord

Documents à télécharger :

96-1002.PDF

Keith Dye c. Première nation de Nacho Nyak Dun

Dossier public n^o :

96-1003

Demande reçue le :

19 mars 1996

Partie demanderesse :

Ron Barrett

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Bill Wasylenko

Personne-ressource :

Keith Dye

Entreprise

Autres parties, le cas échéant :

Première nation de Nacho Nyak Dun

Nature du différend :

Terres de catégorie B visées par un accord

Documents à télécharger :

96-1003.PDF

Brian Scott c. registraire minier de Mayo

Dossier public n^o :

96-2001

Demande reçue le :

Partie demanderesse :

Brian Scott

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Brian Scott

Entreprise

Autres parties, le cas échéant :

David G. Wiebe – registraire minier de Mayo

Nature du différend :

Terres non visées par un accord

Documents à télécharger :

96-2001.PDF

Rob Hamel et Norwest Enterprises Inc. c. Ville de Whitehorse

Dossier public n^o :

97-3001

Demande reçue le :

3 février 1997

Partie demanderesse :

Rob Hamel

Entreprise

Norwest Enterprises Inc.

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Rob Hamel

Entreprise

Norwest Enterprises Inc.

Autres parties, le cas échéant :

Ville de Whitehorse

Nature du différend :

Terres non visées par un accord

Documents à télécharger :

97-3001.PDF

Ville de Whitehorse c. Rob Hamel et Norwest Enterprises Inc.

Dossier public n^o :

97-3002

Demande reçue le :

10 septembre 1997

Partie demanderesse :

Ville de Whitehorse

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Bruce L. Willis, Q.C.

Entreprise

Preston Willis & Lackowicz

Autres parties, le cas échéant :

Rob Hamel et Norwest Enterprises Inc.

Nature du différend :

Terres non visées par un accord

Documents à télécharger :

97-3002.PDF

Lucas Knol c. Emile Levesque

Dossier public n^o :

99-3001

Demande reçue le :

14 septembre 1999

Partie demanderesse :

Lucas Knol

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Lucas Knol

Entreprise

Autres parties, le cas échéant :

Emile Levesque

Nature du différend :

Terres non visées par un accord

Documents à télécharger :

99-3001.PDF

Ville de Whitehorse c. Norwest Enterprises Inc.

Dossier public n^o :

2000-3001

Demande reçue le :

février 2000

Partie demanderesse :

Ron Barrett

Entreprise

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Daniel S. Shier

Entreprise

Preston Willis & Lackowicz

Autres parties, le cas échéant :

Norwest Enterprises Inc.

Nature du différend :

Terres non visées par un accord

Documents à télécharger :

2002-3001.PDF

Michel Vincent c. Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in

Dossier public n^o :

YSRB 2002-001

Demande reçue le :

9 mai et révisé le 19 juin 2002

Partie demanderesse :

Michel Vincent

Entreprise

Raven Exploration and Construction

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Michel Vincent

Entreprise

Autres parties, le cas échéant :

Tr'ondëk Hwëch'in

Nature du différend :

L'accès pour opérations minières de type placer sur la parcelle de terre de catégorie B C4B/D, visée par un accord.

Documents à télécharger :

2002-001.PDF

Première nation de Tr'ondëk Hwëch'in c. Michel Vincent

Dossier public n^o :

2002-002

Demande reçue le :

18 november 2002

Partie demanderesse :

Tr'ondëk Hwëch'in

Entreprise

Yukon First NationCodemandeur(s) (le cas échéant) :

Codemandeur(s) (le cas échéant) :

Personne-ressource :

Ed Kormendy

Entreprise

Tr'ondëk Hwëch'in

Autres parties, le cas échéant :

Michel Vincent

Nature du différend :

Il s'agit d'un appel du montant de la garantie fixé par le registraire minier sur la parcelle de terre de catégorie B C4B/D, visée par un accord.

Documents à télécharger :

2002-002.PDF

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Dernière mise à jour — March 2018

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Rob Hamel et Norwest Enterprises Inc. c. Ville de Whitehorse

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Ville de Whitehorse c. Rob Hamel et Norwest Enterprises Inc.

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Lucas Knol c. Emile Levesque

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Ville de Whitehorse c. Norwest Enterprises Inc.

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