ysrb

Office des droits de surface du Yukon

L'Office est un tribunal dont la responsabilité première consiste à entendre et trancher les différends portant sur l'accès ou l'utilisation de terres désignées aux termes d'un accord avec une Première nation du Yukon et, parfois, des différends portant sur des terres non désignées. L'Office est appelé à intervenir lorsque les parties n'arrivent pas à s'entendre ou si l'une ou l'autre des parties lui en fait la demande.

Pour consulter les demandes courantes et archivées auprès du Conseil et les décisions du Conseil, veuillez consulter l'onglet Dossiers publics ci-dessus.